La lutte contre la précarité énergétique est devenue, en l’espace de quelques années, une priorité nationale. En plus d’aider les ménages à réduire leur facture, des logements mieux isolés permettraient également de moins consommer d’énergies fossiles.
Bâtiments insuffisamment isolés, chauffages défaillants et électricité en surconsommation, les raisons de la précarité énergétique de certains ménages sont connues et identifiées. Alors que la COP21 débute dans quelques semaines, la lutte contre le réchauffement climatique rejoint la lutte contre la précarité énergétique.
Deux dispositifs ont intégré la nécessité d’améliorer les performances énergétiques des logements français. Le premier vient en aide aux ménages souhaitant réaliser des travaux pour améliorer les performances de leurs logements, le second impose des normes strictes dès la construction.
L’éco PTZ finance les travaux de réhabilitation énergétique
L’éco-prêt à taux zéro permet de financer une partie des travaux de rénovation énergétique à un taux zéro. La liste des travaux éligibles à l’éco PTZ est limitée. Ils concernent :
– L’isolation thermique des toitures.
– L’isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur.
– L’isolation thermique des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur.
– L’installation, la régulation ou le remplacement de systèmes de chauffage.
– L’installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.
– La mise à niveau des performances globales du logement aux normes actuelles.
– La réhabilitation des systèmes d’assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d’énergie.
Condition supplémentaire pour bénéficier de l’éco PTZ, que les travaux soient réalisés par une entreprise bénéficiant d’un signe de qualité Reconnu garant de l’environnement (RGE).
La loi Pinel impose des performances énergétiques minimales
Côté achat, la loi Pinel, dispositif d’incitation à l’investissement locatif, impose aux logements de respecter certaines normes énergétiques. Pour rappel, la loi Pinel offre une réduction d’impôt à tous particuliers achetant un logement à destinée locative (12% pour 6 ans, 18% pour 9 ans et 21% pour 12 ans). Un investissement Pinel permet de baisser drastiquement ses impôts, il est conseillé de faire une simulation en loi Pinel pour en découvrir tous les avantages.
Les logements neufs doivent impérativement respecter la réglementation thermique en vigueur (RT 2012) ou bien posséder le label bâtiment basse consommation (BBC 2005) pour bénéficier de la ristourne fiscale proposée par le dispositif. Une façon de contraindre les promoteurs à construire des bâtiments respectueux de l’environnement, maintenant et à l’avenir.
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