Réforme de la ’surface de plancher’

mardi 5 juin 2012
par  Laurent
popularité : 5%

Entrée en vigueur le 1er mars 2012, la « surface de plancher » se substitue à la fois à la surface de plancher hors œuvre brute (SHOB) et à la surface de plancher hors œuvre nette (SHON).

Un exemple concret

Erwann Davy d’Accès Cibles Energie à Brest, nous rapporte un cas où la différence est qu’une personne dois inclure la
surface d’un grenier qui est aménageable, même si cela n’est pas le cas. Pour ne pas être obligé de l’inclure, il faut prouver que le solivage (dans ce cas demi-bastaings de
3,6 m de long) n’est pas suffisant et qu’il faudrait le changer pour aménager.

Pour de plus amples informations, voici la page référente du ministère de l’écologie et du développement durable :

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Reforme-de-la-surface-de-plancher,25290.html


Commentaires

Navigation

Articles de la rubrique