Suite à de nombreux débats entre Assemblée nationale et Sénat, le crédit d’impôt est passé de 40% à 15% puis pour finir à 25% et ne concerne plus que les usages extérieurs de l’eau de pluie (arrosage, nettoyage de voiture ...)
La Direction générale des impôts vient de publié le texte administtratif qui régit ce crédit d’impôt. Cf texte.
Ce crédit d’impôt pour la récupération des eaux pluviales a été voté en décembre 2006 par l’assemblée nationale. Il est égal à 25% des dépenses pour l’achat et l’installation des systèmes de récupérations d’eau de pluie par un vendeur installateur, dans la limite de 8000€ par personne entre le 1er juillet 2007 et le 31 décembre 2009.
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